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Conditions Générales de Vente

  1. Objet et acceptation des Conditions générales de vente

 

Le Site ROXINE CLUB est une boutique en ligne de prêt à porter et accessoires. 

 

Les commandes passées sur le Site sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « utilisateurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

 

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client peut utiliser le Site et acheter les Produits qui y sont proposés à la vente. Les Conditions générales de vente en vigueur sont à disposition sur le Site ou sur simple demande auprès de ROXINE CLUB. Pour passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement accepter les présentes Conditions générales de vente.

 

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document qui aurait été communiqué à ROXINE CLUB.

 

ROXINE CLUB peut modifier les Conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle version des Conditions générales de vente sera publiée dans la rubrique « Conditions générales de vente » du Site et sera applicable dès sa publication.

 

  1. Définitions

 

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat ou dans tout autre document émanant de ROXINE CLUB :

 

Contrat ou Conditions générales de vente : désigne l’ensemble des droits et obligations des parties concernant le Site et décrit dans le présent document.

 

Site : désigne le site Internet consultable à l’adresse www.roxineclub.com.

 

Client : désigne toute personne utilisant le Site en vue d’acheter un Produit par le biais du Site.

 

Produit : désigne un produit proposé à la vente par le biais du Site.

 

  1. Les Produits commercialisés

 

Le Site propose à la vente divers Produits sélectionnés par ROXINE CLUB, et permet de les commander en ligne.

 

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des Produits sont décrites sur le Site.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site.

 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées.

 

ROXINE CLUB fait ses meilleurs efforts pour que les photos des Produits figurant sur le Site soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. ROXINE CLUB ne peut être responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

 

  1. Commandes

 

4.1 Conditions pour passer une commande

 

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit :

 

  • être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur simple demande de ROXINE CLUB ;

 

ET,

  • être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier), ou être une personne physique ou une personne morale "acheteur final" agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.

 

4.2 Passation d'une commande

 

Les commandes sont passées selon la procédure prévue sur le Site.

 

Pour chaque Produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa commande avant de la confirmer.

 

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement de la réception par ROXINE CLUB d’un moyen de paiement valide.

 

4.4 Confirmation de la commande

 

Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, ROXINE CLUB en accuse réception.

 

 

 

 

 

  1. Tarif et paiement

 

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site toutes taxes comprises et hors frais de livraison, lesquels sont indiqués en sus. Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du Produit (Prix dérisoire).

 

Pour tous les Produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d'expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de ROXINE CLUB et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Le paiement de la commande par le Client doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site (carte bancaire, Paypal,).

 

Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site. ROXINE CLUB n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si ROXINE CLUB était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.

 

L'expédition de la commande au Client n'a lieu qu'après réception par ROXINE CLUB d’un moyen de paiement valide.

 

  1. Livraison

 

La livraison du Produit est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

ROXINE CLUB livre dans les pays suivants : la France, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Pologne, la République Tchèque, la Hongrie, le Luxembourg, la Slovaquie, la Slovénie, le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Estonie, la Lituanie, et la Lettonie. ROXINE CLUB ne livre pas dans le reste du monde.

 

Les frais de livraison sont indiqués au Client sur le Site au moment de sa commande et leur montant dépend du montant total de la commande et du pays de livraison.

 

Une confirmation de la date d'expédition est envoyée par email par ROXINE CLUB au Client.

 

La date ou le délai de livraison est indiqué lors de la commande. La livraison interviendra dans un délai de 4 à 6 jours à compter de la réception de la commande par ROXINE CLUB.

Nous vous prions de noter que la livraison peut être sujette à des retards postaux ou à d'autres événements échappant à notre contrôle et nous espérons que vous serez compréhensif lorsque des retards se produisent. Pour plus d'informations en ce qui concerne l'expédition de nos produits, merci de vous référer à notre rubrique Livraison et Retours.

 

En cas de dépassement de la date de livraison, non dû à un cas de force majeure, le Client agissant en qualité de consommateur peut dénoncer le Contrat par écrit auprès de ROXINE CLUB, si, après avoir enjoint par écrit ROXINE CLUB de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le cas échéant, le Client est remboursé par ROXINE CLUB de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

  1. Réserve de propriété

 

Les Produits livrés demeurent la propriété de ROXINE CLUB jusqu'au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par ROXINE CLUB).

 

Le transfert des risques sur les Produits a lieu à la réception des produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.

 

  1. Réception des Produits

 

Il appartient au Client, à réception du Produit, de vérifier sa conformité et son état apparent et de formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être adressées par écrit à ROXINE CLUB et au transporteur dans les trois (3) jours suivant la livraison. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).

 

En cas de réception d’un produit défectueux, celui-ci doit être retourné à ROXINE CLUB dans les conditions visées à l’article « Garantie ».

 

  1. Rétractation - Retour

 

9.1 Droit de rétractation

 

Le Client agissant en qualité de consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal pour tout Produit ayant fait l’objet d’un achat sur le Site. Ce droit doit être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit commandé sur le Site.

 

Pour ce faire, ROXINE CLUB met à disposition des Clients, ici, un formulaire de rétractation que les Clients doivent lui adresser lorsqu’ils souhaitent exercer leur droit de rétractation.

 

Le retour des Produits objet du droit de rétractation sera effectué par le Client à l’adresse de ROXINE CLUB, dans les quatorze (14) jours suivant la communication par le Client à ROXINE CLUB de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont offerts par ROXINE CLUB

 

Le remboursement du prix des Produits au Client sera effectué en totalité par ROXINE CLUB et différé jusqu’à réception des Produits par ROXINE CLUB ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

9.2 Conditions de retour des Produits

 

Le Client s’engage à retourner le Produit par voie postale, ce au complet et intact (le Produit ne doit pas avoir été porté de façon prolongée, été lavé ou abimé). Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage approprié apportant le degré de sécurité nécessaire à son transport.

 

  1. Garanties

 

Conformément à la loi, le Client agissant en qualité de consommateur dispose de la garantie légale sur les Produits (Articles L.217-1 en cas de défaut de conformité du Produit), et de la garantie des vices cachés visée aux articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Action fondée sur la garantie légale de conformité :

 

Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Le Client peut alors choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si son choix entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut. Le cas échéant, ROXINE CLUB pourra donc procéder, sauf impossibilité, selon la modalité que le Client n’aura pas choisie.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par ROXINE CLUB.

 

Action fondée sur la garantie légale des vices cachés :

 

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil, alors il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1641 du Code civil.

 

 

 

Les dispositions légales applicables sont reproduites ci-après :

 

Article L217-4 du Code de la consommation :

 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

 

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L211-12 du Code de la consommation :

 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article 1641 du Code civil ;

 

 « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

 

 « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’au Client agissant en tant que consommateur. Si le Client agit dans le cadre professionnel, alors toute non-conformité du produit doit être signalée dans les conditions visées à l’article « Réception des Produits ».

 

  1. Limitation de responsabilité

 

ROXINE CLUB est responsable des dommages corporels et matériels directs qu’elle causerait au Client et résulterait d’une faute de sa part.

 

Cependant, ROXINE CLUB ne peut en aucun cas être tenue responsable, quel que soit le type d’action en responsabilité engagée, même si ROXINE CLUB a été informée de leur possible survenance, des dommages immatériels et/ou parfois qualifiés d’indirects, accessoires, spéciaux, y compris les dommages résultant d’une perte de profits, de manque à gagner, de perte de données ou de privation d’usage subis par le Client ou par un tiers.

 

En tout état de cause, et à l’exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de ROXINE CLUB sera plafonnée au prix payé par le Client pour le Produit concerné par le litige.

 

Cette clause sera appliquée sous réserve des dispositions contraires prévues par certaines législations. Dans ce cas, la responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la dite loi applicable.

 

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l’absence d’exécution de tout ou partie du Contrat dû à un événement de force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la force majeure en droit français.

 

  1. Données personnelles

 

Les données à caractère personnel collectées à l’occasion d’un achat sur le Site sont traitées dans les conditions visées au sein de la politique Données personnelles de ROXINE CLUB, accessible ici.

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

 

Les marques des Produits distribués par ROXINE CLUB par le biais du Site ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de Produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, ROXINE CLUB indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

 

  1. Non-renonciation

 

Toute abstention par ROXINE CLUB d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.

 

  1. Divisibilité des Conditions Générales de Vente

 

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

 

  1. Communication entre les parties

 

16.1 Correspondance et notification

 

Sauf disposition contraire au sein du présent Contrat, toute correspondance ou notification sera adressée par une partie à l’autre partie dans les conditions suivantes :

  • A ROXINE CLUB : par voie postale à l’adresse postale suivante :

Jan Van Eijckstraat 2 - 2, 1077 LJ Amsterdam, Pays-Bas, ou par courriel à l’adresse info@roxineclub.com,

  • Au Client : par voie postale ou par courriel à l’adresse qu’il a renseignée lors de la création de son compte.

Toute mise en demeure devra être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale correspondante.

 

16.2 Assistance téléphonique

 

Le Client peut contacter ROXINE CLUB par téléphone pour toute question concernant l’utilisation du Site au numéro suivant : +31 (0) 20 778 6654. L’assistance téléphonique est disponible du lundi ou vendredi de 9 heures à 18 heures.

 

  1. Langue du Contrat

 

La langue française est la langue officielle du Contrat.

 

Toute traduction du Contrat n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Utilisateurs non francophones de ROXINE CLUB. En conséquence seule la version française fait foi.

 

  1. Droit applicable - Juridiction compétente

 

 Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le Site Internet sont soumises exclusivement à la loi française à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

 

En cas de litige, le Client est invité à adresser sa réclamation à ROXINE CLUB dans les conditions indiquées à l’article « Correspondance et notification ». En cas de contestation, et si le Client agit en qualité de consommateur au sens de la loi, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable. A cet égard, il est invité à se rapprocher du processus proposé par la Commission Européenne ec.europa.eu/consumers/odr

 

Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si le Client a la qualité de commerçant.

 

Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de ROXINE CLUB, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.